Conditions Générales de Vente
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13 rue des colones du trône
75012 PARIS
Port : 06.68.49.10.00
Fax : 01.48.84.91.86
Contact : Emmanuel DAURAT
Mail : contact@sportacus-equipementsportifs.com

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Toute commande sur notre site 'www.sportacus-equipement.com' implique l'adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente ci-dessous.

A lire attentivement

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients.

Prise de commande :

L'acheteur ne peut valider la commande sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions.

Le clic de validation constitue donc une acceptation irrévocable à tout bon de commande.
Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

Disponibilité :

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et soumise à réception du réglement dans les 10 jours suivants la commande.

Prix :

Tous nos prix sont affichés en euro. Les prix sont fermes et définitifs et s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande. En cas de vente Hors Union Européenne les formalités et taxes douanières seront à la charge exclusive du client.

Mode de paiement :

Les modes de paiement suvants sont acceptés
  • chèque bancaire
  • mandat postal
  • virement bancaire
  • paypal
  • carte bleue


Pour l'étranger les chèques ne sont pas admis.

Sportacus se reserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires.

En cas d'adresse de livraison différente de celle de la facturation, Sportacus s'autorise à n'expédier la marchandise qu'apres encaissement complet du reglement.

Les paiements doivent être réceptionnés sous 8 jours après la passation de commande, passé ce délai Sportacus s'autorise a remettre l'objet en en vente.

Expédition :

Toutes les commandes seront expédiées en colissimo pour la France, en colis postal pour l'étranger (prioritaire ou économique selon la destination). Ou par tout autre moyen jugé plus approprié par nos soins.

Livraison :

Sportacus s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer les commandes dans les délais les plus courts. En cas de force majeure,( greves ou autres) Sportacus est libéré de toutes obligations de délai de livraison.

Sportacus ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de la poste dès lors que l'expédition aura eu lieu dans les 48H suivant la réception du réglement (48 h jours ouvrés)

Le client dispose d'un délai de 7 jours après livraison, pour faire les réclamations d'usage en cas de manquant ou d'article déterioré.

En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais de port de 6.95 € est demandée (pour la France métropolitaine).

Dans le cas ou un colis nous serait retourné : non distribution pour motif 'adresse inexacte', ou colis resté en instance plus de 15 jours sans être réclamé, les frais d'un nouvel envoi seront supportés par le client n'ayant pas réclamé son colis ou ayant fourni une adresse incomplète.

Tout retour de colis dans le cadre de produits défectueux doit se faire impérativement par tous moyens postaux ou autres, moyen dont la traçabilité ne peut être mise en défaut

En cas de non distribution et de retour d'un colis, Sportacus procedera au remboursement de la commande déduction faite des frais de port. En cas de non reception d'un envoi (les services de la poste font foi), toute réclamation devra être effectuée sous 45 jours suivant la date de commande, au delà aucune reclamation ne sera admise.

Garanties :

Le client bénéficie d'une garantie ' satisfait ou remboursé'. Quelqu'en soit la raison le client peut retourner tout ou une partie de sa commande dans un délai de 7 jours après réception de celle ci, il sera intégralement remboursé sans qu'aucune question ne lui soit posé. Frais de port du retour à la charge du client.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail à contact@sportacus-equipementsportifs.com

Litiges :

Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français. Tribunal de Grande Instance de Paris étant le seul compétent.


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